La législation distingue traditionnellement deux catégories d’artistes : les auteurs et les artistes interprètes ou exécutants.
La première catégorie d’artistes évoluant sur la scène musicale englobe ceux qui créent, seuls ou à plusieurs, une œuvre musicale. La loi les qualifie généralement d’auteurs. En leur qualité d’auteurs, ils bénéficient de droits d’auteur sur leurs œuvres.
La seconde catégorie englobe essentiellement les artistes interprètes ou exécutants, les producteurs de phonogrammes (à ne pas confondre avec les producteurs artistiques) et les organismes de radiodiffusion.Ils n’interviennent pas dans la création de l’œuvre musicale, mais dans l’interprétation, l’exécution ou la fixation – c’est-à-dire l’enregistrement -, voire la retransmission de celle-ci. Ce qui n’empêche pas qu’ils fassent preuve, eux aussi, de créativité dans le cadre de leurs prestations. Par conséquent, la loi leur reconnaît ce qu’il est convenu d’appeler des droits voisins du droit d’auteur – ou, plus simplement, des droits voisins.
Il arrive fréquemment qu’un même artiste endosse à la fois le rôle d’auteur (de la musique et/ou des paroles d’une œuvre musicale) et d’interprète. Mais nos groupes ou chanteurs favoris ne sont pas toujours les auteurs des chansons – paroles et musique – qu’ils interprètent. Dans la plupart des cas, les œuvres musicales sont des œuvres de collaboration, dans la création de laquelle interviennent plusieurs coauteurs. Selon les cas, ceux-ci peuvent avoir la même qualité (c’est le cas, par exemple, d’une œuvre électronique ou instrumentale à laquelle ont collaboré plusieurs compositeurs) ou des qualités différentes (tel sera, par exemple, le cas d’un opéra auquel auront contribué un compositeur et un librettiste, ou d’une chanson créée conjointement par un compositeur et un parolier).
Auteurs et artistes interprètes ou exécutants s’entourent le plus souvent d’un manager ou agent artistique, d’un producteur, voire d’un éditeur. En studio, ingénieurs du son et autres techniciens veillent à la qualité des enregistrements des œuvres musicales. De nombreux techniciens ou prestataires de services les accompagnent par ailleurs sur scène et en tournée : les roadies. Organisateurs de spectacles ou de tournées (tourneurs), bookers, assureurs, responsables du merchandising, sans oublier les attachés de presse, juristes ou avocats, les comptables et les sociétés de gestion collectives qui aident les artistes à protéger ou à monétiser leurs droits d’auteur ou droits voisins, sont parfois également de la partie. Fonds de soutien, mécènes et sponsors procurent aux artistes un appui financier.
Aussi importants soient-ils, ces « acteurs » du monde musical ne sont cependant pas des artistes.
Comment nous pouvons vous aider
Comment protéger mon nom d’artiste ?
- À la recherche d’un nom et d’une identité d’artiste
- Différentes formes de protection pour artistes
Comment protéger mon image d’artiste ?
- Les droits de l’artiste sur son image
- Les contrats relatifs au droit à l’image
- Droit à l’image et droits d’auteur
- À la mort de l’artiste
- Les mineurs d’âge
- L’artiste peut-il retirer son consentement ?
Comment protéger mes œuvres musicales et gérer mes droits ?
- Les droits d’auteur sur oeuvres musicales
- Les droits voisins des interprètes
- Comment bénéficier des droits voisins ?
- À la recherche d’un nom et d’une identité d’artiste
- Différentes formes de protection pour artistes
L’actualité nous le confirme tous les jours: la gestion de l’image d’un artiste est l’un des principaux facteurs qui contribuent à son succès au box-office ! Il est donc essentiel de veiller à mettre en place les mécanismes et protections utiles afin de garantir à l’artiste, dans toute la mesure du possible, un contrôle effectif de son image.
Médias sociaux, sites internet, clips vidéo, œuvres multimédia ou d’art plastique… L’image de nos artistes préférés s’affiche quotidiennement partout. Peuvent-ils s’y opposer ? Oui et non.
- Les droits de l’artiste sur son image
- Les contrats relatifs au droit à l’image
- Droit à l’image et droits d’auteur
- À la mort de l’artiste
- Les mineurs d’âge
- L’artiste peut-il retirer son consentement ?
La protection de vos œuvres musicales et les droits que vous pouvez revendiquer sur celles-ci diffèrent selon que vous ayez le statut d’auteur ou d’artiste interprète:
- Si vous vous interrogez quant à vos droits sur une composition musicale que vous avez créée ou sur les paroles d’une chanson ou le livret d’une œuvre d’art lyrique que vous avez rédigés (seul ou à plusieurs), consultez la rubrique Les droits d’auteur sur les œuvres musicales;
- Si vous vous interrogez quant à vos droits sur une interprétation instrumentale ou vocale que vous avez effectuée (seul ou à plusieurs), consultez la rubrique Les droits voisins des interprètes.
- Les droits d’auteur sur oeuvres musicales
- Les droits voisins des interprètes
- Comment bénéficier des droits voisins ?
[blocksy_posts limit=”4″ has_pagination=”no”]
Nood aan persoonlijke begeleiding?
Lorem ipsum dolor sit amet, consectetur adipiscing elit, sed do eiusmod tempor incididunt ut labore et dolore magna aliqua. Ut enim ad minim veniam, quis nostrud exercitation ullamco laboris nisi ut aliquip ex ea commodo consequat.
is een initiatief van
